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Les achats inférieurs à 40 000 euros

La souplesse accordée sous le petit seuil de 40 000 euros HT ne signifie pas acheter n’importe quoi, n’importe comment. Afin de faire le point sur les bonnes pratiques à adopter, l’Association des acheteurs publics (AAP) organise une visioconférence gratuite sur le sujet le 14 novembre.

© Epictura

“Liberté implique responsabilité. C’est là pourquoi la plupart des hommes la redoutent.” L’écrivain et dramaturge irlandais George Bernard Shaw n’était pas acheteur public. Nonobstant, il a parfaitement résumé la problématique liée aux achats sous 40 000 euros HT.

Pas forcément de publicité, ni de mise en concurrence préalable. Sur le papier, c’est simple. Dans la réalité, cela l’est moins. D’abord parce qu’il ne faut pas oublier la computation. Ensuite parce que certaines règles continuent de s’appliquer.

Comment concilier efficacement obligation de transparence, égalité, efficacité de l’achat public et sécurité juridique ? Pour répondre à la question, l’AAP organise une webconférence en accès libre le jeudi 14 novembre de 9h30 à 12h00.

Deux avocats, Raphaël Apelbaum (cabinet LexCase) et Rodolphe Rayssac (cabinet Rayssac) et plusieurs experts de l’association – Arnaud Latrèche (département de la Côte d’Or) David Jourdan (département du Finistère) et Yannick Tissier Ferrer (ville d’Antony) – apporteront leurs conseils sur les pratiques à privilégier.

 

 

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