Lorsqu’elle examine la conformité de la commande publique d’un organisme, la CRC francilienne étudie avec soin la part des achats « hors marchés ». Elle désigne par là les achats pour lesquels le pouvoir adjudicateur n’a pas procédé à une mise en concurrence publique spécifique, ni recouru à une procédure formalisée, telle que celles prévues par le code de la commande publique. Ces achats peuvent naturellement être réguliers s’ils s’inscrivent dans les cas prévus par le CCP, notamment pour les volumes faibles.
Elle calcule ainsi la proportion de ces achats : 23 % entre 2017 et 2022, soit un total de 10 millions d’euros sur la période 2017-2022 pour cette collectivité, plus de 31 % s’agissant du fonctionnement pour une autre personne publique entre 2016 et 2022. Après chiffrage, la CRC invite assez souvent les acheteurs contrôlés à baisser ce taux.
Mais comment savoir si l’on est plus ou moins dans les clous ? La CRC a défini une sorte de barème sur la base de contrôles de communes menés depuis 2019. Celles qui ont une « gestion relativement rigoureuse en matière de commande publique affichent généralement une part d’achats hors marché en investissement inférieure à 10 %, et comprise entre 20 et 30 % en fonctionnement ».
