Les exigences sociales et environnementales des acheteurs publics ont-elles une conséquence sur l’attribution des marchés aux PME ? Pour certains, ces demandes handicapent a priori les petites sociétés. Taraudée par la question, la Direction des achats de l’Etat (DAE) a demandé à un doctorant de l’université d’Avignon, Adrien Deschamps, de creuser le sujet.
Dernière place pour les hôpitaux
© DAE
Résultat : un rapport de 72 pages, rendu public cet été, qui s’appuie sur les avis publiés au BOAMP en métropole pendant la période 2022-2023. Premier point, qui ne surprendra personne puisqu’il a été déjà mis en lumière par les études OECP, les enjeux environnementaux prennent le pas sur les problématiques sociales. 25 % des lots attribués contiennent une clause environnementale, 21 % un critère environnemental. Contre 10 % qui incorporent une clause sociale. Et 7 % un critère d’ordre social.
© DAE
Les hôpitaux semblent être les mauvais élèves de la classe commande publique. Ils figurent en dernière position s’agissant du % de marchés comportant une clause environnementale, très loin de l’Etat ou des organismes de sécurité sociale, lesquels dépassent la barre des 40 points. Le phénomène est encore plus marqué pour les clauses sociales.
Tout est affaire de pondération
En examinant à la loupe les marchés attribués à un seul titulaire, l’étude montre que l’introduction d’une clause environnementale renforce légèrement la probabilité (+7 %) que le contrat soit confié à une PME.
La présence d’un critère environnemental incite aussi plus de PME à candidater (+5 %). Cependant, dans ce cas de figure, tout est affaire de pondération. Car plus le critère pèse, plus il a tendance à effrayer la PME. « Une augmentation de 10 points de pourcentage de la pondération du critère environnemental (par exemple, passer de 5 % de la note à 15 %) diminuerait de 2,5 % le nombre d’offres de la part de PME », donne en exemple l’étude.
Autre bémol, la présence d’un tel critère – indépendamment de sa pondération – aurait un impact négatif côté acheteur sur la probabilité d’attribuer un marché à une PME plutôt qu’à une plus grande structure (de l’ordre de -15 %).
L’étude constate un phénomène similaire pour les critères en lien avec des problématiques sociales. Plus son poids est important, moins une PME aurait de chance de l’emporter. « Cet effet sur la probabilité pourrait être autour de -10 % pour une augmentation de 10 points de la part occupée par le critère social sur l’ensemble des critères de sélection », estime le rapport.
