Expert/Référent juridique

DESCRIPTION DE LA DIRECTION / PÔLE / SERVICE

Direction des Achats du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Cœur Grand Est

LOCALISATION ADMINISTRATIVE ET GEOGRAPHIQUE

Etablissement : Direction rattachée au Centre Hospitalier de Verdun-St Mihiel, établissement support du GHT Cœur Grand Est

PROFIL DU POSTE

Personnel sous statut de la fonction publique :
Catégorie :     B
Corps et grade : Adjoint des cadres ou équivalentEncadrement : Oui
Nombre de personnes à encadrer (répartition par catégorie ou niveau) : 1 gestionnaire marché

DESCRIPTION DU POSTE

Présentation du service :

Le service juridique commun des contrats a pour objet l’encadrement juridique et la sécurisation du processus achat, ainsi que le suivi administratif des contrats et marchés publics (avenants, reconductions, résiliation). Composé de 4 agents (2 experts juridiques et 2 gestionnaires marchés), il supervise l’ensemble des consultations dans un contexte de centralisation et de mutualisation des achats. Le service juridique des contrats est rattaché à la Direction des Achats GHT et est placé sous l’autorité directe du Directeur des Achats.

Missions principales :

L’expert/référent juridique exerce ses missions pour le compte de l’établissement support et au profit des 9 établissements du GHT. Plus généralement, le référent juridique est vigilant au respect des dispositions relatives à la commande publique et des bonnes pratiques d’achat et constitue le support juridique aux acteurs de l’achat (acheteurs, prescripteurs…) sur tous sujets afférents aux contrats.

Rôles :

Garantir la conformité du processus achat à la règlementation en vigueur (Code de la Commande Publique)
Participer au respect de la planification et de la convergence des marchés sur le GHT
Accompagner la Direction des Achats GHT sur le plan règlementaire (type de procédure, contenu des marchés, etc)
Assurer le suivi administratif des marchés et contrats
Coordination avec l’équipe du service juridique commun des contrats et les acheteurs.

Activités principales :

Expertise juridique au profit de la Direction des Achats et des établissements du GHT
Rédaction des pièces administratives de la consultation via l’outil MARCO Web (RC, CCAP, acte d’engagement, notifications)
Analyse et relecture des pièces fournies par les acheteurs (fiche projet, CCTP, annexes financières, etc)
Gestion des publications de consultations via la plateforme Dematis (rédaction de l’AAPC, mise en ligne du DCE, gestion des questions, gestions des dépôts, ouverture des plis, notifications, avis d’attribution, publication des données essentielles)
Suivi administratif des marchés et contrats en lien avec les gestionnaires marchés avec le recours à MARCO Web et l’outil efacteur de Dematis (avenants, reconductions, résiliations, …)
Gestion des éventuels litiges et contentieux pour le compte de tous les établissements parties du GHT
Suivi des tableaux de bord des marchés et contrats GHT
Diffusion des pièces contractuelles aux établissements partie
Lien avec les titulaires de marchés autour de la gestion administrative des contrats et marchés
Veille juridique

Spécificités du poste /Contraintes :

Rattachement hiérarchique :

Liens fonctionnels internes :

PROFIL REQUIS

Connaissances :

Savoir-faire :

Savoir-être :

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