Un projet de décret « portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service » est soumis à consultation depuis le 20 février et ce jusqu’au 14 mars, par le ministère de la Transition écologique.
L’article 77 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) interdit en effet ces contenants en plastique dans les services accueillants des enfants et notamment les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité, les services de protection maternelle et infantile (PMI), depuis le 1er janvier 2025.
Ce projet de décret revient sur celui du 28 janvier, publié le 30 janvier au Journal officiel, listant les dérogations à l’article 77 de la loi Agec. Le projet de texte, mis consultation sur le site du ministère, propose ainsi de réautoriser « la vaisselle et les couverts » en plastique. Le ministère justifie cette modification en expliquant que « les contenants servant à la consommation des plats ne sont pas prévus » par la législation.
