Destinées à faciliter l’atteinte des objectifs fixés par le Plan national pour des achats durables (PNAD) et loi Climat et Résilience, les fiches-outils imaginées par la DAE fournissent aux acheteurs publics des exemples de clauses pour leurs marchés.
Plusieurs fiches sont déjà disponibles : prestations de traiteur, téléphonie mobile, prestations intellectuelles, prestations d’impression, services de blanchisserie, organisations d’évènements…
La maintenance des ascenseurs figure parmi les derniers segments étudiés. Synthétique (22 pages), le document fait le point sur le cadre réglementaire et les spécifications techniques, avant d’aborder les moyens contractuels d’acheter plus durable.
Il examine les conditions d’exécution : clause type relative au motif d’exclusion lié au non-respect de l’obligation des entreprises d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre ; limitation de l’impact environnemental (mise en veille des manœuvres et coffrets électroniques en cas de non utilisation prolongée, éclairages et la signalisation à faible consommation et temporisés, pièces de rechanges issues de l’économie circulaire) ; mesures pour réduire les nuisances et les déplacements et gérer les déchets.
La fiche aborde également la question du suivi du contrat : quel reporting est-il possible de proposer afin de vérifier que les actions en faveur de l’environnement sont exécutées conformément au marché, comment fixer différentes pénalités (défaut de transmission de l’information relative aux considérations environnementales, non-respect des considérations environnementales…).
Elle propose enfin un cadre pour la rédaction d’un plan de progrès. Et elle termine le propos par la question du critère d’attribution, qui doit être pondéré a minima à 10 %, avec deux exemples de rédaction s’agissant de la performance en matière de réemploi ou réutilisation des pièces ou des composants remplacés, et de la performance environnementale de la flotte de véhicules utilisée pour l’exécution du contrat.
