Une mission nationale d’appui pour l’investissement immobilier médico-social

Dans le sillage d’un Ségur de la Santé qui a délégué un milliard et demi d’euros à la dynamique d’ici 2025, l’offre résidentielle des séniors accueillis en établissements se transforme peu à peu. Mais, achoppant à diverses difficultés, nombre de projets restent encalminés aux portes des ARS. Conduite par l’Anap sous le pilotage de la CNSA, la toute nouvelle Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médicosocial va aider à les débloquer.

© Epictura

Moins sanitaires que domiciliaires et plus ouverts sur la cité qu’excentrés, les nouveaux Ehpad commencent à émerger, portés par le Ségur de l’Investissement, ce grand plan au service du grand âge pour en transformer de fond en comble l’hébergement collectif… Ainsi, début 2023, les ARS avaient-elles déjà sélectionné plus de 400 projets bénéficiaires de l’enveloppe.

Pour autant, « pour tenir les ambitions et soutenir les porteurs de projets répondant aux exigences en termes de qualité, de rapidité de délai et de tenue des coûts, le besoin d’appui supplémentaire s’est fait sentir », indiquait jeudi 9 mars la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie  (CNSA), Virginie Magnant. Aux côtés de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), elle annonçait donc, pour ce faire, la création d’une toute nouvelle Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social (MNAI), financée à hauteur de 1,2 millions d’euros sur la période.

Un coup de pouce en plus

De gauche à droite : Emeline Flinois, directrice du pôle investissement et DD (Anap), Stéphane Pardoux, directeur de l’Anap, Virginie Magnant, directrice de la CNSA et Gauthier Caron-Thibault, responsable du pôle prévention et d’appui à la transformation (CNSA) © DR

Certes, pour intégrer le Plan d’aide à l’investissement (PAI), des outils techniques existent déjà (lire notre article du 6 juin 2022 ) recensés sur le site de la CNSA. Mais ils s’avèrent parfois insuffisants face à certaines situations inextricables et à des projets qui auraient besoin d’un bon coup de pioche supplémentaire pour sortir de terre ! Ressources humaines et techniques limitées, problématique financière particulière, difficulté architecturale ou bâtimentaire spécifique…

Méritants mais à ce jour freinés par des complexités de tout ordre, soixante à quatre-vingts projets annuels devraient ainsi bénéficier de ce nouveau programme d’accompagnement humain, co-construit « sur-mesure » avec le Laboratoire des Solutions de Demain (LSD) et servi par l’Anap dont les effectifs experts (pôles internes et réseau de 500 pairs sur le terrain) ont été renforcés pour l’occasion de 4 ETP.

L’ARS propose, la MNAI dispose

Concrètement, la saisine de la Mission se fait par l’ARS – et l’ARS uniquement – à l’appui de trois documents : l’autodiagnostic élaboré par l’Anap avec le LSD et renseigné par le gestionnaire de l’établissement à la demande de l’ARS (état des lieux patrimonial, adéquation du projet aux besoins territoriaux, estimation budgétaire, enjeux DD…) assorti des soutiens motivés du conseil départemental et de l’ARS.

Un comité de pilotage mensuel constitué entre l’Anap, la CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale validera ensuite les projets à accompagner, lesquels ne devront pas forcément être déjà inscrits au PAI pour tenter leur chance. L’objectif, en effet, est bien là de « susciter un appel d’air » en fournissant « un apport transformant, technique, opérationnel, sécurisant, pour les ARS comme pour les gestionnaires, qui amène à décupler le nombre d’opérations à l’issue du PAI », a souligné le directeur général de l’Anap, Stéphane Pardoux…

« Face à la forte mobilisation du secteur avec nombre de projets très inspirants, permettre que ces exemples fassent rapidement tache d’huile » a complété Virginie Magnant. À noter que pour y contribuer, un nouveau référentiel de dimensionnement en Ehpad est également attendu au second trimestre, assorti d’un guide de bonnes pratiques en immobilier et en construction d’Ehpad, pour partie, justement, élaboré à partir des retours les plus remarquables d’un appel à projet en cours sur les réalisations innovantes en la matière (ouvert jusqu’au 31 mars).

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