A comme ambition
Alexandra Benoistel
Même si les « affaires » demeurent l’exception, sécuriser les pratiques fait partie des objectifs. Avec succès d’ailleurs, selon le directeur adjoint achat et commande publique de Bordeaux Métropole, Mustapha Elouajidi, lequel note « une nette diminution des contentieux ». Toutefois, « l’objet vise davantage une nouvelle performance des achats », nuance Sonia Gibon, directrice de l’hôtellerie, des approvisionnements et de la logistique des centres hospitaliers de Versailles, Plaisir et Vésinet (lire notre article du 28 octobre 2021). En effet, en l’encadrant, « la charte de déontologie des achats renforce la confiance dans la démarche achat et fournit des repères aux acheteurs pour les aider dans les différentes étapes du processus, notamment lors de la phase de sourcing », confirme Alexandra Benoistel, contrôleur de gestion achat et méthode à la direction des achats du GHT44.
D comme Diffusion
Mustapha Elouajidi
Les acteurs de l’achat sont concernés au premier chef, de l’étude du besoin jusqu’à l’exécution du contrat. « Au conseil régional Île-de-France (IDF), il fallait même – les premiers temps – certifier en avoir pris connaissance avant d’ouvrir sa session », précise Marc Sauvage, directeur général adjoint de la collectivité, en charge des achats. Cependant, « quelle que soit sa place dans l’organigramme, tout agent peut se trouver au contact d’informations sensibles, parce qu’il saisit ou classe des dossiers liés à la commande publique. Aussi tous doivent-ils faire partie des destinataires », pose Mustapha Elouajidi. Emblématique de la conduite d’exemplarité, la charte est ensuite mise en ligne, sur le portail métier comme le site grand public. Certains la joignent aussi aux échanges noués avec les entreprises candidates. Enfin, elle s’inclut au module d’accueil des nouveaux recrutés.
E comme Élément
Fortement préconisée par l’Agence française anticorruption (AFA), la charte déontologique des achats constitue le maillon d’une démarche de conformité plus large comprenant une cartographie détaillée des risques, le cadrage des relations avec les fournisseurs un plan de formation – que la métropole de Bordeaux va prochainement déployer auprès de ses élus, encadrants et agents – et des outils de détection internes (audit, dispositif d’alerte). Pour la Région IDF dont elle a marqué l’engagement des instances en 2020, elle fut aussi le premier pas vers la certification ISO 37 001, norme internationale relative à la lutte contre la corruption délivrée un an plus tard.
F comme Forme
Sandrine Jarry
Parce que les mots-clés sont clarté et lisibilité, la forme compte autant que le fond. Ainsi, en version papier comme numérique, « une présentation sous forme de fiches favorisera les consultations au fil des besoins et facilitera les mises à jour ultérieures », suggère Sandrine Jarry. Sous-directrice chargée de la modernisation des achats à la Direction des achats de l’État (DAE), elle conseille aussi « le petit dépliant à garder en poche », sans oublier de « multiplier les abstracts (points clés, témoignages, exemples) pour insuffler du rythme. » Enfin, rien n’interdit d’y incorporer des dessins humoristiques !
I comme Intitulé
Code, charte guide… Des dénominations qui ne révèlent pas toutes la même approche. Là où le code évoquera plutôt un cadre juridique et le guide une procédure, le terme de charte manifestera l’engagement dans le partage de valeurs communes. L’astuce est peut-être de mixer l’éthique à la pratique, à l’image du GHT 44 dont la « Charte de déontologie de l’achat » est sous-titrée « Les bons réflexes du besoin à l’achat ».
L comme Loi
Marc Sauvage
« C’est un guide, pas une menace ! Mieux vaut donc éviter d’entrée le Code pénal, il s’agit avant tout d’information et de prévention », exhorte Marc Sauvage. Pour autant, « l’AFA recommande d’intégrer un volet « sanctions » dans le code de conduite anticorruption », indique de son côté Sandrine Jarry. « Il ne faut pas oublier que la fonction publique recrute de plus en plus de contractuels à la faible acculturation publique », ajoute pour sa part Mustapha Elouajidi, lequel affiche donc aux « figures imposées » de l’exercice « le cadre législatif et réglementaire dans lequel il se situe, éventuellement assorti du rappel des 3 piliers de la commande publique. »
M comme Mise à jour
La charte de déontologie des achats doit « coller » à la réalité. Rédigée en 2009, la charte du CHU de Nantes a ainsi été revisitée en 2020 pour englober le nouveau périmètre territorial du GHT avant de connaître une deuxième adaptation, réglementaire cette fois, en novembre 2022. Et à l’occasion du renouvellement de sa certification, la Région IDF actualisera prochainement la sienne. Mais « la transformation des métiers et pratiques peut aussi conduire à des modifications », souligne Sandrine Jarry, citant pour exemples « le sourcing, qui induit de nouvelles relations avec le tissu économique, ou la situation internationale qui a fait émerger le risque d’ingérence de puissance étrangère. »
P comme Pédagogique
Sonia Gibon
« La charte doit parler aux soignants, aux informaticiens, aux techniciens du bâtiment, etc., d’où une rédaction courte et très imagée », rappelle Sonia Gibon. La formule ? Partir d’illustrations remontées, soit par les sessions de formation comme à Bordeaux Métropole, soit carrément par des comités de rédaction pluridisciplinaires, comme au CHU de Nantes. Envois spontanés de devis, invitations à des salons, négociation… : « depuis l’expression du besoin jusqu’à la notification du marché, tous les écueils éventuels, règles déontologiques et modus operandi de l’organisation doivent être passés au crible des situations, stade par stade », détaille Marc Sauvage. Les chapitres donnent ensuite le ton : Comment maîtriser l’échange d’informations ? Quelle attitude adopter face à une invitation ou à un cadeau ? « Il faut aussi se laisser le temps de la bonification en testant les versions successives auprès de différents comités de lecture », recommande Sandrine Jarry.
R comme Ressources
« Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », publié en 2020 par la Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption (lire notre article 1er juillet 2020).
U comme Usage
Yasmine Bourdeverre
« Déclinaison directe de la charte, les acheteurs du GHT 44 doivent désormais, préalablement à chaque lancement de consultation, préciser dans une fiche achat si un risque de conflit d’intérêts est détecté », rapporte Yasmine Bourdeverre, juriste à la direction des achats du GHT44. Une stratégie adaptée est alors mise en œuvre : déport de l’intéressé, anonymisation des offres… De façon générale, « l’élaboration d’une charte induit une nouvelle organisation de la commande publique », assure Sonia Gibon. Ainsi, explique-t-elle, « déjouer la majorité des conflits d’intérêts réaffirme par exemple la nécessité d’exprimer un besoin et non une réponse au besoin ».
