Responsable du département juridique et conformité des marchés publics

PRESENTATION DU CADRE D’EXERCICE

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Yvelines, dont l’établissement support est le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS), a mis en place sa fonction achat mutualisée depuis le 1er janvier 2018.

Dans cadre de cette réorganisation, le GHT recrute un(e) responsable du département juridique et conformité des marchés publics de la fonction achat mutualisée.

MISSIONS

Le responsable du département juridique et conformité des marchés publics assiste le Directeur de la fonction achat mutualisée et apporte conseil et expertise juridique en matière de marchés publics, domaine dans lequel il assure une veille juridique. Il encadre l’équipe de juristes et d’assistantes du département. Il est placé sous la responsabilité du Responsable de la direction achats du GHT YN.

Il est le garant de la sécurité juridique et de la conformité des procédures de marchés. Il anime avec les responsables des trois départements achats l’aspect opérationnel de la Direction des achats du GHT YN.

APTITUDES

Savoir-faire

Capacités de management
Capacité d’analyse et de synthèse
Capacité d’organisation
Capacité d’aide à la décision
Capacité rédactionnelle

Savoir-être

Être rigoureux
Esprit d’équipe
Esprit de synthèse
Faire preuve de discrétion
Faire preuve de loyauté
Gestion de projet

Connaissances

Droit de la commande publique
Techniques de rédaction
Applications informatiques dédiées
Règles de déontologie du domaine d’activité
Environnement institutionnel
Outils informatiques

ACTIVITÉS

Conduite et organisation des procédures de consultation publique

– Conseiller en amont les acheteurs métiers et services sur la conduite et le choix des procédures de commande publique ;
– Construire et piloter le calendrier des marchés en partenariat avec les acheteurs métiers et suivre les échéances de marchés ;
– Rédiger les pièces administratives des contrats administratifs (marchés publics, DSP …) ;
– Organiser les plans de charge de l’équipe de juristes et des assistantes marchés ;
– Conduire et coordonner l’ensemble des tâches administratives liées aux procédures de marchés.

Conseil et expertise juridique

– Apporter un conseil juridique, à la demande, aux acheteurs et services en matière de marchés publics ;
– Procéder aux recherches documentaires nécessaires à la qualification juridique des faits et à la rédaction de rapports, notes et correspondances- Veiller à la diffusion de l’information juridique sur les marchés publics au sein des directions et services ;
– Gérer les précontentieux et assurer le suivi des dossiers contentieux en matière de marchés publics ;
– Gérer les relations et les dossiers en lien avec le Trésor Public

Veille juridique

Se tenir informé des évolutions de l’environnement juridique, économique et social de l’établissement ;
– Proposer au sein des instances de la fonction achat mutualisée, des temps de présentation des évolutions ou des règles relatives à la commande publique ;
– Procéder à l’analyse et à la synthèse des textes législatifs et réglementaires, de la doctrine et de la jurisprudence portant notamment sur le droit de la commande publique ;
– Tenir à jour l’archivage informatique de la veille juridique.

Participation aux projets institutionnels

– Participation active à la démarche de Certification des comptes ;
– Participation à la communication nécessaire de la DHLA GHT auprès des établissements partie au groupement ;
– Participation à la démarche de dématérialisation et de développement du SIHA

Management et encadrement de l’équipe

– Politique d’attractivité, recrutement, fidélisation, formation
– Participer au projet de service
– Mobiliser l’esprit d’équipe
– Montée en compétence, évaluation…

NIVEAU

Bac + 4/5 (Droit des marchés publics)
Correspondance statutaire : Attaché d’administration hospitalière

Pour en savoir plus et postuler, contacter Antoine Brotons, directeur des achats du GHT Yvelines Nord, antoine.brotons@ght-yvelinesnord.fr

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