Offre dénaturée ou pas ?

Une entreprise écartée d’un marché de travaux a porté le fer devant le tribunal administratif. Elle a estimé que le pouvoir adjudicateur avait dénaturé son offre lors de l’appréciation de trois sous-critères de la valeur technique, notamment celui concernant les moyens mis en œuvre.

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Durant l’été 2023, une collectivité lance un appel d’offres ouvert, divisé en deux lots. Une entreprise écartée porte l’affaire devant le TA, en demandant l’annulation de la procédure de passation. Elle avance que l’acheteur a dénaturé son offre dans son appréciation des trois sous-critères de la valeur technique et qu’il a méconnu son règlement de la consultation en omettant les moyens matériels dans son examen du premier sous-critère de la valeur technique.

Deux critères ont été prévus : le prix (40 %) et la valeur technique (60 %), subdivisée en trois sous-critères : moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exécution du contrat (20 %) ; méthodologie et plannings envisagés pour les travaux  » (40 %) et mesures de sécurité et de prévention envisagées en prenant en compte les spécificités du site (40 %). Le pouvoir adjudicateur a établi une notation avec le barème suivant : offre très satisfaisante : 10 ; offre satisfaisante : 7,5 ; offre peu satisfaisante : 5 ; offre non satisfaisante : 2,5 ; point non abordé : 0. La société requérante a obtenu la note de 7,5 pour les deux premiers sous-critères et 2,5 pour le dernier.

Pas d’exigence dans le RC

Pour la partie moyens mis en œuvre, la note maximale n’a pas été attribuée parce que le soumissionnaire n’a ni présenté les chefs d’équipes et les équipes, ni fourni les qualifications des personnels ni les curriculum vitae de l’équipe encadrante et des opérateurs. Pour le tribunal, la circonstance que le RC n’exigeait pas ces informations ne saurait justifier que l’offre « qui a été au demeurant jugée satisfaisante, aurait été dénaturée ».

Par ailleurs, poursuit le TA, si l’entreprise requérante « a bien énuméré dans son mémoire technique le noms de ses intervenants et leurs fonctions et y a par ailleurs détaillé l’effectif global moyen des personnes employées », ces indications confirment l’analyse de la collectivité « selon laquelle la société avait fourni une liste du personnel affecté au chantier qui paraît adaptée aux travaux demandés. »

Pour le deuxième sous-critère, la note s’explique faute d’un modèle type, d’un plan d’installation de chantier et d’identification des contraintes liées aux sites et aux riverains. L’indication, dans le mémoire technique du candidat, de l’absence d’habitations à proximité immédiate du chantier et de la possibilité, sur le lieu, de stationner les véhicules et de stocker le matériel n’est pas non plus de nature à justifier que la personne publique aurait dénaturé l’offre.

Reste le troisième sous-critère. Le pouvoir adjudicateur considère que le soumissionnaire a réalisé un examen des risques peu détaillée et non adaptée, que les mesures préconisées dans le mémoire technique vis-à-vis de la sécurité restaient globales au regard de l’environnement du projet et des opérations à réaliser et qu’enfin, le sujet n’était que superficiellement abordé. Le TA rejoint l’acheteur, notant que la partie « prévention des risques d’exécution et sécurité » du mémoire technique « ne contient pas une analyse des risques détaillée et adaptée en fonction des différentes opérations du chantiers. » La requête est donc rejetée.

Référence : Tribunal administratif de Bastia, 4 mars 2024, n°2400148

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