Adoptée le 16 juillet par le Sénat, la loi sur l’organisation et la transformation du système de santé a été publiée le 24 suivant au Journal officiel. Le texte dans son article 35 dispose que les hôpitaux de proximité devront disposer ou donner accès « à des équipements de télésanté ». Cet ajout est le fruit d’un amendement déposé par Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, qui considère que le « développement de la télésanté est une véritable chance pour la médecine, notamment dans les zones où les difficultés d’accès aux soins s’intensifient. » En revanche, l’article 11 bis AA qui permettait, pour trois ans, au ministre de la santé de créer des zones d’expérimentation à l’échelle d’un établissement de santé publique ou d’un réseau de santé afin de développer le recours à l’intelligence artificielle en matière de santé, a été supprimé par la commission mixte paritaire du Parlement.
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