Presque 29 % de hausse en un an pour l’énergie. La tendance inflationniste des matières premières entamée en raison de la crise sanitaire est désormais nourrie par la guerre en Ukraine. Et elle a évidemment des répercussion sur la bonne exécution des marchés publics et leur équilibre économique.
C’est pourquoi Jean Castex a signé, le 30 mars, une circulaire destinée aux acheteurs de l’Etat et de ses opérateurs avec une liste de recommandations à suivre pour adapter les contrats au contexte. Le Premier ministre demande aussi aux préfets de sensibiliser à ce sujet les collectivités locales et leurs établissements.
Gel des pénalités
La circulaire énumère les solutions possibles : modification des contrats en cours lorsque cela est nécessaire pour maintenir l’exécution (substitution d’un matériau, modification des quantités, aménagement des conditions et des délais de réalisation des prestations) en utilisant les articles R 2194-5 et R 3135-5 du CCP ; application de la théorie de l’imprévision lorsque cela est possible ; et gel des pénalités. Matignon préconise leur suspension, à l’instar des mesures prévues pour la crise sanitaires, « tant que le titulaire est dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales ».
Enfin la circulaire demande aux acheteurs de s’assurer que les marchés à venir « respectent les dispositions des articles R 2112-13 et 14 du CCP qui prohibent le recours au prix ferme lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la durée de l’exécution des prestations ». Pour ne pas pénaliser les entreprises, le Premier ministre insiste sur le fait que les formules de révision de prix ne contiennent pas de terme fixe et les contrats ni clause butoir, ni clause de sauvegarde.
