Logique inversée d’achat public, le PICC, a été utilisé par 30 ministères depuis son lancement, et les innovations mises à l’essai ont été commercialisées dans une proportion de 80 %. Au départ, l’objectif était double : permettre aux entreprises canadiennes, en particulier les PME de dépasser les difficultés liées à l’étape de la pré-commercialisation et de faire leur entrée sur le marché, et donner la possibilité aux acheteurs publics de mettre à l’essai, évaluer et conserver les innovations qui n’étaient pas encore disponibles sur le marché. Pour arriver à ses fins, le gouvernement canadien a lancé une plateforme sur laquelle les entreprises peuvent déposer leurs projets innovants.
Il s’agit d’une logique différente de celle de la commande publique traditionnelle dans la mesure où les entreprises ne répondent pas à un appel d’offre ciblé. Un comité est chargé d’évaluer les propositions des entreprises et de les jumeler avec des acteurs publics susceptibles d’être intéressés. Les critères d’éligibilité sont précis. Les propositions innovantes doivent être déposées par des Canadiens, avoir un contenu à 80 % canadien, bénéficier d’une avancée technologique et faire partie d’un des grands secteurs prioritaires (environnement, santé, technologies habilitantes, sécurité et protection ou secteur militaire (avec des règles différentes). Elles ne doivent pas avoir déjà été commercialisées.
Des débouchés pour des produits innovants dans le domaine de la santé
Chaque projet peut être financé à hauteur de 500 000 dollars canadiens pour les projets civils, 1 million pour les projets militaires. Des contrats de vente supplémentaires sont possibles pour mettre à l’essai des quantités limitées de l’innovation auprès du même ministère ou auprès d’un autre ministère. Au total, c’est plus de 100 millions de dollars canadiens qui ont été investis par le gouvernement canadien depuis 2010, à plus de 95 % au bénéfice de petites et moyennes entreprises. « Le Programme d’innovation Construire au Canada contribue grandement à favoriser l’innovation. Il a permis de créer 1 684 nouveaux emplois à temps plein un peu partout au Canada, et il a généré d’importantes retombées économiques », illustre Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.
« Au nombre des entreprises que le Programme a aidées, 80 % ont réussi à commercialiser leurs produits, et 50 innovations différentes résultant du Programme ont été exportées dans 44 pays », poursuit la ministre. Dans le secteur de la santé, plusieurs projets d’intérêt public ont ainsi été financés. L’entreprise de la Province Nova Scottia Densitas Inc. a ainsi obtenu un contrat de 565 000 dollars canadiens pour sa solution logicielle appelée DM-Density, qui permet aux spécialistes de la santé d’évaluer avec plus d’exactitude la densité mammaire et ainsi d’améliorer la qualité des mammographies. L’entreprise Cytognomix Inc., de London (Ontario), a décroché un contrat de 263 713 dollars canadiens pour son système logiciel qui permet d’accélérer la détermination du degré d’exposition aux radiations.
Susciter de nouvelles solutions avec les « défis »
Le gouvernement canadien poursuit son effort avec les « défis », nouveau volet du PICC. L’idée est de favoriser des collaborations plus importantes entre l’industrie et la recherche par le lancement de challenges à résoudre. Le principe est simple : les organismes fédéraux et ministères rendent publics ces défis conçus pour sortir des sentiers battus et combler un manque sur le marché. Ils sont réservés aux PME à but lucratif (moins de 499 ETP, dont au moins 50 % des salariés travaillent au Canada). Le ministère canadien de la Santé a cherché par exemple à trouver une méthode pour identifier et caractériser avec précision les micro-organismes présents dans les mélanges microbiens et prévoir si leurs interactions pourraient masquer ou accroître leurs effets nocifs, puis en déterminer les risques pour l’environnement et la santé humaine. Les entreprises avaient 2 mois pour se positionner. A la clef, jusqu’à 150 000 dollars canadiens pour élaborer une preuve de concept, puis jusqu’à 1 million de dollars pour les PME sélectionnées afin de développer un prototype susceptible de déboucher sur un contrat public ou une mise sur le marché.
