Les seuils européens, période 2024-2025

Tous les deux ans, les seuils relatifs aux procédures formalisées sont mis à jour conformément aux termes de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC. Les prochains, applicables à partir de janvier 2024, sont en légère hausse.

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La DAJ de Bercy a dévoilé les futurs seuils des procédures formalisées qui devront être utilisés à partir de janvier prochain. Pour mémoire, ces seuils sont révisés tous les 24 mois, afin de corriger les évolutions monétaires entre les Etats signataires de l’AMP. Ils sont calculés sur la base de la moyenne de la valeur quotidienne de l’euro exprimée en droits de tirage spéciaux (DTS).

Le seuil des marchés de fournitures et services va passer de 140 000 à 143 000 euros pour l’Etat, de 215 000 à 221 000 euros pour les autres acheteurs, de 431 000 à 443 000 pour les entités adjudicatrices et les contrats de défense ou de sécurité. Enfin, celui des marchés de travaux fait un bond à 5 538 000 euros, contre 5 382 000 actuellement.

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