Le Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en 2018, contenait, parmi les mesures à venir, la fusion des données essentielles et des données du recensement. Le ministère des Finances a profité de l’occasion pour mutualiser les données demandées, et supprimer celles qui peuvent être obtenues grâce à d’autres bases.
Il a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. Si vous voulez participer, dépêchez-vous car vous n’avez que jusqu’au 2 décembre prochain pour donner votre avis sur les items demandés (données concernant les marchés et leurs modifications, les sous-traitances et leurs modifications) à l’adresse : concertation.daj@finances.gouv.fr
La publication de ces textes, applicables à compter du 1er janvier 2024, est prévue pour la fin de l’année 2022.
