Transmettre les règles, harmoniser les méthodes de travail, sécuriser les procédures… Les raisons ayant conduit la ville de Chatou (30 200 habitants, Yvelines) à publier « son » guide de la commande publique sont multiples ; toutefois, la première de ces ambitions tient en quelques mots : « rendre la complexité du domaine intelligible à tous », résume la responsable de la commande publique de la commune francilienne, Nelly Schneider.
« Directeurs et agents prescripteurs exerçant au sein des différents services municipaux mais aussi directions de crèches ou policiers municipaux amenés à réaliser certains actes en direct… Au total, une centaine de collègues pratiquent ici plus ou moins régulièrement l’achat sans pour autant disposer forcément du niveau de connaissances les autorisant à le faire en toute sérénité pour eux et en toute sécurité pour la collectivité », développe Émilie Dewaele, directrice des affaires générales, juridiques et de la commande publique de la ville. Et la dirigeante territoriale d’appuyer : « Ce guide a donc été pensé pour les aider au quotidien. »
Deux directions tests sollicitées
Pour ce faire, Nelly Schneider est partie des questions qui lui étaient le plus fréquemment adressées afin de reposer les bases en 10 questions déclinées en autant de fiches : qu’est-ce qu’un marché public ? Quels sont les réglementations et seuils applicables ? Qu’entend-on par la définition des besoins ? Quelles sont les instances de validation et de contrôle ? Quels sont les risques ? Etc.
Et, une fois ces fondements rappelés, 14 annexes vont plus loin en décortiquant les process quotidiennement mis en œuvre avec des « recos » sur les procédures inférieures à 40 000 € HT gérées directement par les services, des modèles (lettres de consultation, négociation, rejet, notification), des tableaux reprenant les rôles de chaque service (commande publique, opérationnel, finances) ou carrément des conseils pratiques pour mener à bien un sourcing, recenser des besoins, opérer des modifications en cours de marché…
Enfin, une liste des erreurs à ne pas commettre complète l’ouvrage, dont le contenu a été testé par deux services types, l’un qui conclut beaucoup de marchés publics (les services techniques) et l’autre moins présent sur ce domaine (le service des sports). Leur imprimatur accordé, la diffusion se verra appuyée par plusieurs ateliers d’échanges (7 personnes maximum) inscrites au calendrier des mois à venir.
