Déposé fin octobre, le rapport d’information intitulé « Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise », et rédigé par les sénateurs Martine Berthet, Florence Blatrix Contat et Jacques Le Nay, consacre tout un chapitre à la commande publique.
Les parlementaires le soulignent : la force de frappe de l’achat public est incontournable pour favoriser la prise en compte de la RSE dans les entreprises. Même si la législation, notamment la loi Climat, cherche à accélérer le mouvement, le rapport estime qu’il est possible d’aller plus loin dans le domaine de la réglementation.
Ainsi, il propose d’amender le Code de la commande publique dans le but de mieux prendre en considération les efforts des entreprises soumissionnaires en matière de RSE. Par exemple en introduisant dans le texte un principe général faisant référence à la « performance sociale et environnementale des biens, des produits et des services », ainsi que la notion d’« offre économiquement et écologiquement la plus avantageuse ».
Le rapport sénatorial suggère également d’instaurer « un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE, à égalité de prix ou à équivalence d’offre. »
