Promis en début d’année par Bruno Le Maire, le projet de loi « industrie verte » dont l’ambition de faire de la France une championne des technologies de décarbonation devrait être présenté en conseil des ministres en juin prochain. Avec cinq grands volets : la transformation de la fiscalité, le financement, le foncier et l’ouverture de sites industriels, la formation aux métiers, et l’achat de produits français.
Début mars, l’association Intercommunalités, qui regroupe près d’un millier d’organismes, a apporté son écot aux contributions, notamment sur le volet commande publique en faisant 5 propositions. D’abord imaginer un accompagnement particulier, reposant sur des cellules partenariales Etat-région-intercommunalités, afin d’aider les collectivités (plus de 35 % des achats publics en 2021, soit 47,8 milliards d’euros) à intégrer des critères environnementaux dans leurs marchés.
Ensuite rapprocher l’offre de la demande en s’appuyant sur les réseaux régionaux de la commande publique, en lien avec les cellules d’accompagnement citées précédemment. L’association recommande également promouvoir de remettre sous le feu des projecteurs le décret du 13 décembre 2021 pour mieux faire connaitre la palette des possibilités ouvertes par les achats publics dans le domaine de l’innovation, et remobiliser France Expérimentation à ce titre.
Quarto, créer un appel à manifestation d’intérêt de France 2030 dédié aux solutions innovantes en matière de commande publique. Enfin rapprocher les collectivités des acteurs déconcentrés de l’innovation tels que les sociétés d’accélération et de transfert de technologies (SATT) et les centres régionaux d’innovation et de transfert de technologie (CRITT).
