Cela ne sera pas « encore un label pour un label qui ne servira à rien », promet la communauté urbaine d’Arras (46 communes, 108 000 habitants). Le but affiché : donner un coup d’accélérateur aux clauses sociales sur le territoire, outil déjà utilisé par la CUA dans plusieurs de ses marchés. Pour remettre le pied à l’étrier à des personnes éloignées de l’emploi, la formule a déjà fait ses preuves.
15 901 heures de travail fournies à 43 bénéficiaires en 2020. Et 11 052 heures au bénéfice de 27 Arrageois (dont 15 habitants de quartiers prioritaires) en 2021. Afin d’élargir le spectre des consultations concernées, notamment les marchés de fournitures, la CUA a remodelé ses clauses. En 2022, l’insertion d’une clause a concerné 35 marchés sur 89.
L’aboutissement d’une réflexion
Pour soutenir la dynamique, l’établissement intercommunal a voulu imaginer un dispositif capable de promouvoir la technique auprès de ses communes membres, mais aussi d’autres acheteurs du territoire. L’idée d’un label émerge. Objectif : construire une relation fournisseurs responsable et valoriser les bonnes pratiques des prestataires.
Fin 2021, la CUA lance le projet avec l’aide d’un AMO spécialisé. La réflexion aboutit à la création d’un label à deux niveaux. Pour obtenir le premier, dit label social, il suffit que « l’entreprise soumissionne à un marché de la Communauté urbaine d’Arras, qu’elle en devienne titulaire et qu’elle exécute une clause », éclaire Sylvia Desson, directrice de la commande publique de la communauté urbaine.
Rédaction d’une charte
Le second, dit label or, récompense les efforts supplémentaires effectués. Par exemple le recrutement d’une personne en CDI, le recours à des alternants ou à des apprentis, le dépassement significatif du nombre d’heures d’insertion, la sous-traitance ou la cotraitance avec des structures d’insertion par
l’activité économique (SIAE) ou des structures de travail protégé et adapté (STPA). Les labels pourront être attribuées à des entreprises qui sont implantées hors du territoire d’Arras, à « la condition que l’entreprise réponde à un marché de la CUA », précise Sylvia Desson.
Signée en novembre dernier, une charte expose les considérations sociales que la CUA souhaite promouvoir dans le cadre de ses achats, ainsi que les modalités d’obtention, d’attribution et de révision du label. Chargé d’examiner les dossiers, le comité de labellisation, composé d’élus et de représentants des chambres consulaires, devrait se réunir au cours du second semestre de cette année. Et les premières entreprises seront distinguées lors d’une cérémonie en novembre prochain. « Des entreprises ont déjà demandé à avoir le formulaire d’adhésion » assure la directrice de la commande publique. À la mi-décembre, quatre sociétés l’avaient déjà rempli.
Vers un critère de jugement des offres
Pour l’instant, la formule concerne les conditions d’exécution. S’agissant d’un critère de jugement des offres, ce sera « l’étape d’après ». En deux temps. « On va avoir un critère lié aux considérations sociales du marché et qui sera étendu à la politique RSE » spécifie Sylvia Desson. Les entreprises bénéficiant déjà du label social répondront de fait au critère. Les fournisseurs ne bénéficiant pas du label pourront bien entendu décrire leur politique RSE et seront notées sur cette base. Cependant, ce critère de jugement des offres « n’est pas encore clairement défini ». La CUA travaille activement sur le sujet.
