Signe des temps, le développement durable entre dans le logiciel des organismes de contrôle. Certes, le caractère responsable de l’achat est inscrit dans la réglementation de la commande publique, et ce dès la définition du besoin (article L. 2111-1 du CCP). L’application de la loi Climat obligera, à terme, les acheteurs, à intégrer dans leurs consultations au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (lire notre article du 15 juin 2022 ). Néanmoins, rarissimes étaient les observations sur le sujet de la part des chambres régionales des comptes.
À l’occasion d’un rapport récemment publié, la CRC d’Ile-de-France a ainsi fait remarquer à une collectivité locale, lors de l’analyse de l’échantillon de ses marchés, qu’elle ne s’était pas fixée « des objectifs en matière d’insertion sociale et environnementaux en insérant dans les cahiers des charges les clauses idoines. »
Les magistrats ont par exemple pointé leur absence pour l’achat de véhicules (pas de prérequis environnementaux au CCTP, ne serait-ce qu’au niveau des carburants proposés) ou pour la réhabilitation et l’extension de locaux administratifs alors, que selon la CRC, ces prestations pouvaient s’y prêter.
Pondération trop faible
La Chambre a également remarqué que le critère environnemental, lorsqu’il figurait au règlement de la consultation, bénéficiait souvent d’une pondération relativement faible (5 %). Par ailleurs, la « grande proximité de notation » ne permettait pas « de départager réellement les offres ». Dans le cas d’un marché d’achat de couches, un candidat avait obtenu 4 points sur 5 alors que son offre avait été la seule à ne pas comporter de gammes de couches écologiques.
Le CRC a donc appelé la personne publique « à renforcer ses exigences en matière sociale et environnementale, par exemple en passant des marchés réservés aux entreprises du champ de l’économie sociale et solidaire ou en se dotant de critères d’analyse à la pondération plus marquée. » La collectivité a promis de mieux intégrer les critères environnementaux et sociaux, en formant ses agents sur ces thématiques, en sensibilisant l’encadrement des cadres et en renforçant le service de la commande publique.
